COMMENT OBTENIR VOUS AUSSI UNE DISPENSE DE PEINE EN CAS DE CONDAMNATION (EXCES DE VITESSE, NÉGLIGENCE, ETC...)

Le plus beau cadeau de Noel : une dispense de peine

Normalement, la loi ne prévoit que deux cas pour se voir dispensé de peine (tous les avocats et juges sont d'accord la`-dessus) : le dommage causé doit avoir été réparé et le trouble résultant de l'infraction doit avoir cessé. Dans le cas de Christine Lagarde, les 403 millions accordés a` Bernard Tapie par un tribunal arbitral n'ont pas été rendus dans leur totalité (la justice en a saisi une partie) et l'affaire n'a pas encore été jugée définitivement. Le dommage n'a donc pas été réparé et le trouble persiste.
Mais la Cour de Justice de la République a "inventé" 3 autres motifs qui ont permis de dispenser de peine Christine Lagarde. Ces 3 autres motifs s'ajoutent donc désormais aux 2 autres évoqués ci-dessus et sont donc de fait intégrés dans la jurisprudence concernant les motifs de dispense de peine.
Examinons ces 3 autres motifs et, pour prendre un exemple, appliquons-les a` Chris La Baule (l'auteur de ces lignes) au cas ou` il serait condamné pour une infraction au Code la Route, un exces de vitesse (ce qui est moins grave que la condamnation pour négligence de Christine Lagarde puisqu'elle risquait 1 an de prison et 15 000 euros d'amende).



Un sapin dispensé de peine (il n'a pas été coupé pour finir dans un salon a` Noel) illumine de sa présence tous les autres sapins.

1) Christine Lagarde a été dispensée de peine (premier motif) eu égard a` "sa personnalité". 
Cela ne veut pas dire grand chose. Si cela veut dire qu'elle a une forte personnalité, Chris La Baule aussi. Le motif peut donc s'appliquer aussi.
2) Second motif : "la réputation internationale" de Christine Lagarde.
Normalement, quand vous etes condamné, vous n'avez pas une bonne réputation. Christine, si.
Et si l'on parle de son influence en tant que dirigeante du F.M.I, dans ce cas Chris La Baule est connu localement pour avoir lancé un petit blog fin 2010 avec 40 lecteurs par mois pour atteindre 6 ans plus tard plus de 1 100 000 lecteurs (en cumulé).
La réputation de Chris La Baule n'est certes pas internationale, mais, toutes proportions gardées, l'influence est indéniable sur l'information de toute la Presqu'île Guérandaise. Autant de lecteurs = une réputation et une notoriété certaines.



Avec une dispense de peine, la vie est un long fleuve tranquille.

3) Dernier motif qui a permis a` Christine Lagarde de se voir dispensée de peine : "son engagement contre la crise financiere a` l'époque". Rien d'extraordinaire pourtant. En tant que Ministre des Finances, c'était son travail. Elle était payée pour cela. Ce qui aurait été anormal, c'est si elle ne s'était pas engagée : mais elle a fait son travail. Comme tout le monde fait son travail.
Pour ce dernier motif, Chris La Baule pourrait faire valoir son engagement contre la crise financiere qui sévit chaque fin de mois sur son compte en banque. Mais les juges n'ayant aucun humour (sinon ils ne seraient pas juges), il est préférable d'éviter cet argument.
Mais Chris La Baule pourrait faire valoir son engagement continuel (dans ses articles) contre la fraude fiscale, la corruption et les atteintes a` la démocratie par ceux qui sont pourtant chargés de la protéger.
Donc, Chris La Baule répond aux 3 motifs. Il peut demander une remise de peine.



Le petit escargot rattrapera-t-il la tortue qui court plus vite que le lapin sur un arbre perché ?

Que va faire le juge de premiere instance ? Refuser nos 3 motifs (qui viennent pourtant tout droit de la CJR) et refuser de nous dispenser de peine.
Pas grave. On fait appel (d'ailleurs, il faut souvent faire appel : demandez aux hommes politiques condamnés en premiere instance ce qu'ils en pensent !) Mais comme c'est une nouvelle jurisprudence, pas certain que ca passe.
Pas grave. On va en Cassation. Et la` on gagne.
Pourquoi ? Parce que la Cour de Cassation n'osera pas désavouer la Cour de Justice de la République (Christine Lagarde n'a pas fait de pourvoi en Cassation suite a` sa condamnation car elle et son avocat savent que la Cour de Cassation ne contredirait pas la CJR).
Et donc, on a notre remise de peine.
On dit "Merci qui ?"
Merci Christine Lagarde.





NB 1 : Scandale dans le scandale des 403 millions d'euros versés a` Bernard Tapie, les 45 millions d'euros qu'il a obtenus pour "préjudice moral". Pour la mort d'un enfant, la justice accorde de 30 000 a` 50 000 euros au titre du préjudice moral. On est loin des 45 millions d'euros. Mais il se peut que l'on ne sache pas tout : Bernard Tapie a PEUT-ETRE perdu plusieurs enfants... 

NB 2 : A vous de chercher maintenant comment vous pouvez répondre aux 3 nouveaux motifs de dispense de peine. Comme ils sont assez flous, vous devriez pouvoir trouver assez facilement. 
Un exemple pour vous aider :
1) vous etes hautain, prétentieux et cassant. Vous avez donc une forte personnalité. C'est bon.
2) votre réputation est excellente : jamais poursuivi, jamais condamné. C'est bon.
3) votre engagement dans une association caritative ou pour la protection de l'environnement depuis de nombreuses années est connu et reconnu. C'est bon.
Dispense de peine.

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