LA BAULE : LE PROJET DE COMPLEXE HÔTELIER ANNULÉ PAR LA JUSTICE

Le 05 janvier dernier, il y a 3 jours, nous consacrions un (nouvel) article a` la malédiction des travaux inachevés (ou en retard) a` La Baule. Ce qui nous avait donné l'idée, c'était le retard pris dans l'ouverture de la nouvelle piscine municipale Aquabaule : celle-ci n'ouvrira qu'en septembre 2019 si tout va bien et non pas au printemps 2019.
Nous évoquions également le projet de complexe hôtelier des Roches Rouges, projet dont les prémisses datent de fin 2010 et qui a fait l'objet de recours devant les tribunaux.
Eh bien, la malédiction des travaux baulois a encore frappé :



La Baule. Le tribunal annule le projet de complexe hôtelier de standing






















Le projet des Roches-Rouges du groupe Giboire, à La Baule, comportait six étages, sur une hauteur de 28 m.
Le projet des Roches-Rouges du groupe Giboire, à La Baule, comportait six étages, sur une hauteur de 28 m. | OUEST-FRANCE























Un hôtel de standing de cent chambres sur six étages et près de cinquante appartements, à deux pas de la mer et de la piscine d’eau de mer… Le projet du groupe rennais Giboire a du plomb dans l’aile : la cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler le permis de construire.
L’ambitieux projet de trois immeubles de six étages, comportant cent chambres et 48 appartements, devait apporter un souffle nouveau.... (suite a` lire sur le site de Ouest-France)



Précisons que nous ne nous réjouissons pas de cette annulation ni que nous regrettons que ce projet ne puisse voir le jour : nous nous bornons a` constater qu'a` La Baule, c'est une constante d'avoir des projets immobiliers en retard (Zac de la Victoire), utopiques (remblai paysager) ou "mal ficelés". Si un tribunal annule un projet immobilier hôtelier, c'est que celui-ci était bancal juridiquement.
Tout comme les arrêtés municipaux interdisant les chiens sur la plage en été mais autorisant les chevaux. Mais c'est un autre sujet.


 En élargissant le sujet (et donc, sans aucun rapport avec les projets immobiliers de la municipalité), nous sommes subjugués par l'application du droit français sur la Presqu'île Guérandaise.
Nous étions habitués lorsque nous vivions a` Angers de voir les lois et les procédures normalement appliquées (nous vivions a` l'époque avec une juge qui était aussi Déléguée du Procureur de la République d'Angers : nous pouvions avoir des réponses fiables a` nos questions).
Depuis que nous sommes sur la Presqu'île Guérandaise, nous sommes effarés de voir comment on peut se retrouver handicapé suite a` un accident de la route sans qu'il n'y ait aucun responsable (ce fut notre cas), comment certains acteurs économiques locaux passent au travers des rigueurs de la loi (mais pas les "gilets jaunes" qui bénéficient de l'application de la loi dans toute sa rigueur), comment des faux en écritures publiques peuvent se retrouver intégrés dans des procédures sous un intitulé sibyllin, comment des professionnels du droit réarrangent des dossiers (changement de dénomination de montants par exemple, changements d'intitulés juridiques d'une pièce essentielle d'un dossier) en vue de les rendre plus présentables et/ou acceptables devant un tribunal, etc...





 Nous concernant, depuis le 23 septembre 2018, jour ou` nous avons été menacés de mort a` cause d'articles concernant les trafics de cocaine locaux (trafics bien réels puisque la police dans les semaines qui ont suivi a procédé a` de nombreuses arrestations a` Nantes, a` Pornic, a` Saint Nazaire), aucune procédure n'a été engagée contre l'auteur des menaces de mort. Nous avions pourtant publié l'intégralité des menaces reçues dont la partie concernant les menaces de mort. Ainsi donc, un journaliste peut se voir menacé de mort en toute impunité sur la Côte d'Amour. Tout le monde s'en fout.





Juste un dernier exemple pour montrer que l'application de la loi sur la Presqu'île Guérandaise est assez originale :
- il arrive qu'un tribunal (civil par exemple) commette une erreur dans la rédaction d'un jugement, erreur qui ne modifie pas le jugement mais qui nécessite de se voir rectifiée par une autre procédure (on appelle cela une erreur matérielle). Cela retarde l'application du jugement car il faut une autre procédure pour rectifier cette erreur. Une fois l'erreur rectifiée, le jugement devient applicable. Les frais de la procédure de rectification de l'erreur matérielle sont aux dépens du Tribunal qui a commis l'erreur (donc au dépens du Trésor Public, donc aux dépens du contribuable). C'est logique, les parties en cause n'y sont pour rien. La rectification et la publication du nouveau jugement peut prendre 4 mois environ.
- eh bien, devinez qui va payer des intérêts sur le retard causé par l'erreur matérielle du Tribunal. Le Tribunal ? Pas du tout ! On va facturer des intérêts de retard au défendeur pendant la période de retard (jusqu'a` la publication définitive du jugement) due a` l'erreur matérielle du Tribunal. Pas mal joué, non ?





 Tout cela pour dire que le droit, l'application de la loi égale pour tous, la rigueur juridique, tout cela est beaucoup trop compliqué pour la Presqu'île Guérandaise.
Quel rapport direct avec le projet de complexe hôtelier annulé, quel rapport avec la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes ? Aucun.
Simplement, ce sujet nous a fait penser a` un autre sujet plus large et qui concerne tout le monde sur la Côte d'Amour : les approximations juridiques en général qui sont une pratique courante sur la Presqu'île Guérandaise.





PS : nous avons remarqué une autre pratique fort déplaisante sur la Presqu'île Guérandaise. Lorsqu'un avocat, un notaire, un huissier ou un autre professionnel du droit vous demande des réponses ou des explications, c'est souvent avec des menaces ou des contraintes (dates limites, menaces de procédures, etc...)
Mais lorsque vous demandez de faire valoir vos droits ou des réponses a` des questions légitimes, certains d'entre eux ne répondent jamais. Il ne connaissent que la communication a` sens unique. Plutôt étonnant de la part de professionnels du droit estampillés comme tel. 
Et nous connaissons des avocats de Saint Nazaire qui, en dehors de toute déontologie et de tout cadre légal, chargent une amie avocate vivant dans un autre département (mais qui a fait son stage d'avocate chez eux) de tenter de piéger sur Linkedin une personne qui est leur adversaire dans une affaire en cours dont ils viennent juste d'être chargés (pour tenter d'avoir plus d'arguments dans leur dossier, on imagine). Nous connaissons aussi des notaires de La Baule qui ont la preuve (enregistrement téléphonique sur répondeur) qu'une propriétaire va employer des moyens illégaux pour récupérer un appartement qu'elle loue (pour le vendre) et qui "couvrent" cette propriétaire qui est aussi leur cliente en dissimulant a` la justice l'existence de cet enregistrement accablant. Enfin, concernant les huissiers, nous avons donné l'exemple d'intérêts de retard facturés au défendeur alors que le retard supplémentaire dans la procédure était dû a` une erreur matérielle du tribunal. 
D'autres exemples, nous en avons : tripatouillages de documents légaux, changements répétitifs d'intitulés sur des pièces jointes a` une procédure (pour tenter de valider un montant contesté par exemple), états des lieux fantômes non contradictoires (aucun état des lieux détaillé comme l'exige la loi, aucun état des lieux transmis a` la partie concernée et donc, aucune signature des parties concernées en bas de l'état des lieux final) mais néanmoins facturés au prix fort.
Etc........etc...........etc.................................... 


















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