EXIL FISCAL, COMPTES BANCAIRES ET PROPRIÉTÉS EN EUROPE : LE FISC SAIT TOUT !

 

La coopération entre les Etats de l'Union Européenne progresse a` pas de géants.

Par exemple, vous partez en vacances a` l'étranger pour vos vacances dans un autre pays que la France et vous commettez des infractions au Code de la Route dans ce pays : auparavant, il y avait peu de chances pour qu'on vous retrouve et qu'on vous sanctionne.

Mais, désormais, tous les fichiers européens des infractions sont interconnectés et votre excès de vitesse en Slovaquie ou en Pologne l'été dernier ne passera pas a` la trappe : vous recevrez une amende (souvent majorée) en France et, si vous ne payez pas, une procédure sera engagée contre vous dans le pays concerné (a` vos frais). 

 

 

On vous avait vanté les bienfaits de l'Europe avec la libre circulation des personnes et des marchandises (en fait, plutôt des marchandises comme on a pu le constater durant la pandémie de Covid ou` les voyageurs finissaient souvent en quarantaine et bloqués dans le pays ou` ils avaient eu le malheur d'aller passer quelques jours de vacances pendant que les camions de marchandises circulaient librement sans contrôles).

On vous avait aussi raconté que, grâce a` l'Europe, vous pourriez choisir une banque plus avantageuse dans un autre pays, assurer votre voiture dans un autre pays et autres blagues du même acabit : mais si vous n'avez aucune adresse légale dans un autre pays européen, aucune banque n'acceptera de vous ouvrir un compte en banque et aucun assureur d'un autre pays européen n'acceptera d'assurer votre voiture en France a` un prix avantageux. 

Tout cela, c'était pour amuser la galerie et faire croire aux Européens que l'Europe allait changer leur vie en mieux. En beaucoup mieux.

 

 


 Mais admettons que vous ayez une domiciliation légale grâce a` une résidence secondaire ou principale dans un autre pays européen et que vous ayez pu ouvrir un compte en banque dans ce pays.

Eh bien, il faut savoir que le fisc en France peut savoir ce qu'il y a sur ce compte en banque puisque la transmission des informations sur les comptes bancaires entre Etats européens est désormais systématique en Europe.

 

 


 Mais un nouveau palier vient d'être franchi : les informations sur vos propriétés (résidence principale, résidence secondaire) en Europe seront maintenant transmises au fisc en France.

 

 

A suivre...

 

 

 

 

 

par Anastasi Izvasi...

et ECA.

 

 

 

 

 

 



 


 


 


 

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