JUSTICE : APRES LA PHOBIE ADMINISTRATIVE, VOICI LA PHOBIE POSTALE !

Nous avions eu un Ministre socialiste frappé d'un mal terrible : la phobie administrative. Un mal affreux qui l'empechait de payer ses impôts. Et aussi ses loyers en passant.

En Loire-Atlantique, c'est un nouveau mal tout aussi terrible qui sévit : la phobie postale.
Cette phobie empeche (elle aussi) d'ouvrir les courriers des impôts mais elle peut empecher aussi (pourquoi pas ?) d'ouvrir les courriers de PV pour infractions au code de la route ou les courriers de convocations au tribunal. Quand on est touché par cette phobie, on a peur d'ouvrir son courrier. Et cela peut se comprendre car nombre de courriers renferment des mauvaises nouvelles (factures par exemple).

Comment ce mal a-t-il été décelé ? Grâce a` la justice. Et grâce a` la médecine. Merci a` elles.

Jean Daubigny, ex-préfet des Pays de la Loire, a été condamné hier à 8 mois de prison avec sursis pour avoir omis de payer ses impôts.

Loué par ses pairs pour sa rigueur, l’ex-préfet Jean Daubigny, en poste à Nantes de 2009 à 2012, a été condamné ce vendredi 3 novembre à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir payé ses impôts pendant au moins quatre ans.
Ce haut fonctionnaire avait comparu le 8 septembre devant le tribunal de Paris pour ne pas avoir déclaré ses revenus de 2011 à 2014, soit 193 393 € d'impôts impayés. Le couple a depuis régularisé sa situation fiscale, pénalités comprises.
Son épouse, qui ne s'était pas non plus occupée de payer les impôts du couple malgré les courriers de l'administration fiscale, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis.

"Fragilité psychologique"

A l'annonce du jugement, le tribunal a souligné que la fraude fiscale était "d'un montant important" et qu'elle était aggravée par le fait que son auteur était un haut fonctionnaire. Mais il a jugé que "l'état de fragilité psychologique de M. Daubigny était de nature à expliquer ce comportement".
Face au tribunal en septembre, Jean Daubigny avait raconté que, "noyé" dans "un grand métier de solitaire", il avait développé "un blocage incompréhensible" qui "l'empêchait d'ouvrir le courrier" du fisc. En 2016, un psychiatre avait diagnostiqué un état dépressif "sévère".

(Plus d’informations ce samedi 4 novembre dans Presse Océan.)


En France, il est interdit de commenter (et encore plus de critiquer) les décisions de justice. Sauf si on est un homme politique. Les politiciens francais ne se privent pas de critiquer la justice a` chaque fois qu'une décision de justice leur déplaît (qu'elle les concerne ou non). 

Mais loin de nous l'idée de commenter ou de critiquer cette décision de justice.
Au contraire, nous l'approuvons. Et nous demandons qu'elle fasse jurisprudence. Qu'elle s'applique a` tous les Francais qui pourraient se retrouver dans une situation identique : une phobie postale engendrée par une dépression qui entraîne des blocages d'ouverture de courrier.

Car c'est une maladie terrible. Aux conséquences désastreuses.


C'est pourquoi cette nouvelle jurisprudence reconnaissant la phobie postale sous certaines conditions arrive au bon moment.
C'est une évolution positive du droit pour de nombreux Francais.

 Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à 3 mois de prison ferme lundi, un jeune homme de 22 ans qui avait volé une bûche de chèvre dans un supermarché du quartier de Lardenne parce qu'il avait faim, rapporte La Dépêche du Midi ce mardi 22 novembre 2016.

Selon le quotidien régional, le jeune homme, un ressortissant marocain en situation irrégulière en France, avait volé le fromage le mercredi 16 novembre dans le magasin Aldi, avenue de Lardenne. Il a été intercepté par le vigile, alors que son "complice" prenait la fuite. S'en seraient suivis des coups échangés avec l'agent de sécurité.

A la barre, l'homme a indiqué aux juges que c'était la première fois qu'il volait et qu'il avait fait cela parce que cela faisait trois jours qu'il n'avait rien avalé.

Le procureur de la République a requis une peine de 5 à 8 mois de prison ferme, pour le prévenu dont le casier judiciaire était vierge. Le tribunal l'a finalement condamné à 3 mois de prison avec placement immédiat en détention.


Plus que jamais, nous avons confiance en la justice de notre pays.